Imprévus pour les gestionnaires de la dette à AEAT et de la sécurité sociale

23-04-2018

I.- de dérivations éventuelles responsabilités aux gestionnaires des entreprises de certains prêts sans entrer dans une analyse approfondie qui nécessiteraient l'étude et l'analyse de chaque cas, leur situation particulière et casuistique, le fait que dans les temps d'une entreprise de crise des préoccupations est toujours sur la table est le risque de détournement [...]

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