Taxation des bateaux et d’amarrages

Nos conseils s’étend également à d’autres domaines liés aux sports nautiques, en particulier sur tout aspect fiscal pouvant être associées à l’acquisition, la possession ou le transport de bateaux ou de mouillages.

Particulièrement pertinente dans ce secteur ont TVA, numéro d’enregistrement, impôt, taxe d’hydrocarbures et leur bonus, importation de bateaux, tarifs, redevances, etc.. Tout cela avec une attention particulière au moment de la régularisation de chaque taxe et la détermination du revenu imposable de chaque taxe.

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